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« Les réformes récentes dans le secteur du handicap » Quels repères et leviers pour la transformation de l’offre ?

Mettre en oeuvre la logique de parcours
Réformes en cours et transformation de l’offre

Contexte

Objectifs

Depuis les lois du 2 janvier 2002, le champ médico-social a été impacté par de nombreuses réformes. Aujourd’hui, ce mouvement s’est accéléré : RAPT, généralisation des CPOM, systèmes d’information partagés, réforme des autorisations et des nomenclatures des ESSMS, etc.

Ces nombreux chantiers dessinent un nouveau paysage conceptuel et accompagnent l’orientation des politiques publiques en faveur de parcours inclusifs.

  • Restituer les évolutions actuelles dans leur contexte (changement d’approche du handicap, émergence de la logique de parcours)
  • Connaître le contenu de la réforme SERAFIN-PH, son calendrier, et se familiariser avec le langage commun issu des nomenclatures de besoins et de prestations
  • Connaître les 4 axes complémentaires de la RAPT et le dispositif d’orientation permanent
  • Disposer d’une vue d’ensemble des différents chantiers en cours et comprendre l’articulation entre eux (CPOM, réforme des autorisations et des systèmes d’information…)

Programme prévisionnel

Matinée
  • Éléments de contexte et genèse des réformes actuelles : contexte budgétaire contraint, changement d'approche du handicap (d'une approche populationnelle à une approche sociétale du handicap...), développement d'une approche« parcours » depuis les lois 2000 jusqu'au rapport Piveteau.
  • Une mise en oeuvre concrète : la RAPT et la mission Desaulle (origines, ambitions et principes essentiels de la démarche, présentation des 4 axes complémentaires, focus sur le dispositif d'orientation permanent (DOP) et le plan d'accompagnement global (PAG).
  • Présentation de SERAFIN-PH, un outil au service des parcours : enseignements du rapport Vachey Jeannet, objectifs et enjeux, périmètre, calendrier.
Après-midi
  • Présentation de SERAFIN-PH (suite) présentation et appropriation des nomenclatures des besoins et prestations.
  • Les chantiers liés : les autres outils de transformation de l'offre : réforme des autorisations (décret du 9 mai 2017 sur la nomenclature simplifiée des ESSMS), la généralisation des CPOM aux ESSMS handicap, la réforme des systèmes d'information (Via Trajectoire).
  • L’impact de l’approche parcours sur les ESSMS : une opportunité sous certaines conditions.
  • La place des CAMSP / SESSAD et CMPP dans ce contexte en mutation ?

Lieux et dates

Jeudi 13 décembre 2018
Fondation Sainte Marie – 167, Rue Raymond Losserand -75014 PARIS
Entrée par l’Hôpital ST JOSEPH
Métro Plaisance (ligne13) – Bus 62 arrêt Hôpital St Joseph
LE PROGRAMME  —  FICHE D’INSCRIPTION

18 Janvier 2019
Maison des Associations
Rue Ampère (parking IUT)
13300 SALON DE PROVENCE

LE PROGRAMME  —  FICHE D’INSCRIPTION ADHÉRENTS PACA/CORSE —  FICHE D’INSCRIPTION HORS PACA/CORSE

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