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HAS, Actualités législatives et autres informations du domaine

Législation_Justice_2

Trisomie 21 : la HAS actualise ses recommandations concernant le dépistage prénatal 

La Haute Autorité de santé (HAS) recommande d’inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d’examens (échographie et prise de sang). Un décret avait d’ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 7 mai 2017 – Texte intégral

 Organisation sanitaire et sociale

Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles – Texte intégral

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes – Texte intégral

Enseignement

Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale : Enseignements adaptés : Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea/LEA) – Texte intégral

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie – Texte intégral

Protection juridique

Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant –  Texte intégral

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Communiqués de presse : Autisme

Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 4 avril 2017

“La commission scientifique internationale sur l’autisme se réunit au Ministère des Affaires sociales et de la Santé dans la perspective de l’élaboration d’un 4ème Plan Autisme”  – Lire le communiqué

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